CGV Les pieds et la tête
Date de dernière mise à jour : 10/12/2024
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :
D’une part :
Cécile Marc, entreprise individuelle, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro SIREN 987857257, dont le siège social est situé au 6 rue Robert Fretel 77173 CHEVRY-COSSIGNY
Et d’autre part :
Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations de réflexologie et de massage bien-être proposées par le cabinet (ci-après dénommée « le Client »).
Article 1 : Champ d’application :
Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de réflexologie et de massage bien-être. Toute prestation accomplie par Mme Cécile MARC implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
La finalité de l’activité de Mme Cécile MARC est exclusivement le bien-être de la personne. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Tout comportement déplacé envers Mme Cécile MARC pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale. Elles ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé publique et par le décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Les prestations proposées par Mme Cécile Marc sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi.
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Mme Cécile Marc notamment au niveau des contre-indications de réflexologie et massage bien-être. En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il soit contre-indiqué de donner un massage bien-être et de réflexologie, sans avis médical préalable, au cours du 1er trimestre de grossesse ou de grossesse à risque et à des personnes souffrantes, sans que cette liste soit exhaustive :
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Mme Cécile Marc au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Mme Cécile Marc lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être et de réflexologie, Mme Cécile Marc lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être et de réflexologie sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Mme Cécile Marc de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, Mme Cécile Marc se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être et de réflexologie sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages bien-être et de réflexologie ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être et de réflexologie, ou en présence de son représentant légal.
Article 2 : Les prestations proposées par le cabinet
Ces prestations peuvent être effectuées personnellement ou faire l’objet d’une carte cadeau prépayée.
Toute autre prestation, de réflexologie et de massage bien-être, particulière non reprise sur le site fera préalablement l’objet d’une validation sur devis. Le prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’il a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles. Ces dernières sont tenues, sur demande, à la disposition du client.
Les règles de déontologie, le secret professionnel et la confidentialité seront respectés par le Prestataire. Le prestataire se réserve le droit, s’il le juge nécessaire, d’interrompre à tout moment une séance s’il estime que la santé du Client l’exige.
Article 3 : Tarification
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, HT, conformément à l’article 293B du Code général des impôts. Le prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation. Les prix des Services applicables à la date des présentes figurent en Annexe 2. Les frais engagés pour l’exécution des Services feront l’objet d’une facturation complémentaire au Client notamment des frais de déplacement dont le prix figure en Annexe 2 des présentes.
Des tarifs forfaitaires sont disponibles à un tarif remisé pour le client dont les prix figurent en Annexe 2. Les tarifs des forfaits sont établis pour 3 ou 5 séances.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue comptant à la fin de chaque séance. Les moyens de paiement acceptés sont :
Pour les cartes cadeaux, elles doivent être prépayées. Toute prestation supplémentaire lors d’un tel rendez-vous est à la charge du client final.
En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le prestataire et le client. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard d’un paiement.
En cas de retard de paiement de l’une quelconque des échéances, le Prestataire se réserve notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de :
Article 5 : Les réservations
5.1. Effectuer les réservations
Chaque prestation est effectuée sur rendez-vous. Les réservations peuvent être faites par différents moyens :
5.1.2. Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Mme Cécile MARC est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque séance qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Mme Cécile MARC se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de réflexologie et de massage bien-être correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
5.2. Les annulations
5.2.1 Les annulations à l’initiative du Client
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous par téléphone.
Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans un délai inférieur à 48 heures avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure).
En cas d’annulation par le Client d’un rendez-vous confirmé moins de 48 heures avant la date retenue de la réalisation de la prestation de service, pour quelque motif que ce soit, et sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires une somme correspondant à 30% du prix total des Services sera due au Prestataire et facturée au Client, à titre de dédommagement.
5.2.2. Les annulations à l’initiative du Prestataire
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident du Prestataire, celui-ci se réserve le droit de programmer de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse exiger de versement d’indemnités.
En cas d’incapacité physique permanente du Prestataire, tous engagements avec le client du Prestataire seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé au prestataire une quelconque indemnité compensatrice.
Pour les bons cadeaux en cours de validité à la date de l’incapacité de travail constatée, la validité desdits bons cadeaux pourra être reportée pour une durée correspondante à la durée initiale desdits bons cadeaux, à compter de la reprise d’activité du prestataire.
Article 6 : Responsabilité
La réflexologie et le massage bien-être ne se substitue pas à un traitement médical. Mme Cécile MARC ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une séance de réflexologie et de massage bien-être sur la santé du client.
La responsabilité du Prestataire ne saurait non plus être engagée :
Article 7 : Protection des données personnelles
Le Prestataire s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme « sensible », telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès du Client.
7.1 Type de données collectées
Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à la réalisation de la Prestation. Parmi les données à caractère personnel du Client que le Prestataire collecte auprès de lui peuvent figurer :
7.2 Finalité du traitement des données à caractère personnel
Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées par le Prestataire aux fins de permettre la fourniture des Services, et peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement.
Les données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d’établir des statistiques, d’effectuer des études de marché et de comportement et de permettre au Prestataire d’améliorer et de personnaliser les Services.
7.3 Conservation, sécurité et confidentialité des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées à l’article 10.2 des présentes Conditions Générales.
Ces données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le Prestataire est soumis.
Le Prestataire s’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, le Prestataire ne saurait garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client.
7.4 Transfert des données à caractère personnel
Aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé hors de l’Union Européenne.
Sauf dans le cas où un tiers demanderait au Client d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication des données à caractère personnel de l’Utilisateur se sont engagées à traiter ses données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des Services du Prestataire.
Le Prestataire s’engage à ne jamais partager les données à caractère personnel du Client, sans avoir obtenu son consentement préalable, avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.
Toutefois, le Prestataire pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel du Client aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits du Prestataire, de tout autre client ou d’un tiers. Le Prestataire peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel de l’Utilisateur et ne saurait dans ce cas s’y opposer.
7.5 Droits du Client sur ses données à caractère personnel
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du service clients du Prestataire en le contactant à l’adresse électronique contact@lespiedsetlatete.com ou à l’adresse postale suivante 6 rue Robert Fretel – 77173 CHEVRY-COSSIGNY en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.
En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Sauf son accord préalable écrit, le Prestataire est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments communiqués au Client dans le cadre de la fourniture des Services, et notamment de façon non limitative sur la charte graphique, le titre, la forme, le plan et la structure des informations et documents communiqués, les textes, les logos, les marques, les images et photographes, les animations et vidéos, les slogans, les bases de données et plus généralement tout ou partie des éléments communiqués.
En conséquence, les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui s’interdit de reproduire, d’utiliser et/ou de représenter, par quelque procédé que ce soit, même partiellement, tout élément sur lequel le Prestataire détient un droit de propriété intellectuelle.
Article 9 : Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales pour la passation de nouveaux Services ou les modifications tarifaires.
Toute commande ou prise de rendez-vous consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client de la nouvelle version des Conditions Générales qui lui sera communiquée.
Article 10 : Droit applicable et langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Les CGV sont rédigées en français, en cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Article 11 : Litiges
En cas de litige en raison de l’exécution des présentes conditions générales de vente, de leur validité, interprétation, résiliation, conséquences et suites, les parties s’efforceront à trouver une solution à l’amiable dans un délai de 30 jours.
Dans le cadre de la résolution à l’amiable, le client est informé qu’il est libre de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611(1 et suivants et R612-1 et suivant du code de la consommation.
Le médiateur de la consommation dont relève le Prestataire est le suivant :
CNPM Consommation
27 avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND,
Contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu .
En l’absence d’une résolution à l’amiable, les litiges sus mentionnés seront portés devant le Tribunal de Melun.
Annexe 1 : Descriptif des Services
Prestations de réflexologie et de massage bien-être
• Séance de réflexologie plantaire : lors du premier rendez-vous la séance dure 1h15 environ afin de cerner vos attentes et de poser un protocole réflexologique adapté et personnalisé, les séances suivantes durent de 50 minutes à 1 heure.
• Séance courte de réflexologie plantaire : 20 à 30 minutes de détente
• Séance courte de réflexologie palmaire : 20 à 25 minutes de détente
• Séance massage Kobido : méthode Kobido, massage facial, décolleté, épaules, bras durée 1 heure de détente
• Séance massage Crânien : crâne, épaules, bras, durée 45 minutes de détente
• Réflexologie faciale intégrée sur demande aux séances décrites ci-dessus de réflexologie plantaire, réflexologie palmaire, massage kobido, massage crânien
Vente de bons cadeaux :
• Bon cadeau pour une séance de réflexologie ou de massage Kobido ou de massage crânien
• Bon cadeau pour trois séances de réflexologie plantaire ou de massage Kobido ou de massage crânien
• La durée de validité de ces bons cadeaux est de trois mois pour les bons cadeaux « une séance » et de six mois pour les bons cadeaux « trois séances »
• Les bons cadeaux ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement. En cas de dépassement de la durée de validité, ils pourront faire l'objet d'une seule prolongation exceptionnelle de 2 mois.
Annexe 2 : Conditions tarifaires
• Séance de réflexologie plantaire à l’unité : 60€
• Séance courte de réflexologie plantaire à l’unité : 35€
• Séance courte de réflexologie palmaire à l’unité : 35€
• Séance massage Kobido à l’unité : 75€
• Séance massage Crânien à l’unité : 55€
• Réflexologie faciale intégrée sur demande aux séances décrites ci-dessus de réflexologie plantaire, réflexologie palmaire, massage kobido, massage crânien
Les frais de déplacement sont calculés de la manière suivante :
Déplacements hors de Chevry-Cossigny : 1,50€ par km d’éloignement
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
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